CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la société SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD, dont le siège social est situé Route d’Apt à Lourmarin (FR-84160), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 829 677 640, ci-après dénommé « SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD ».

Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.boutique-edouard-loubet.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite d’SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectués par Internet et uniquement sur le site www.boutique-edouard-loubet.fr

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ ET VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits proposés et leur offre « découverte » associée sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.

Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après la fin de la vente.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d’expédition choisi.

Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès la départ effectif sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte – Mes commandes ».

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).

En validant sa commande sur le site www.boutique-edouard-loubet.fr, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque CIC.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.boutique-edouard-loubet.fr et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.boutique-edouard-loubet.fr doit en demander l’autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site www.boutique-edouard-loubet.fr, l’internaute, client ou non, n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.boutique-edouard-loubet.fr

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.boutique-edouard-loubet.fr, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD avec ses clients.

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD si le membre a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.

Le client disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à www.boutique-edouard-loubet.fr ou un courrier à, SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD – Route d’Apt – 84160 Lourmarin, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.boutique-edouard-loubet.fr

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.boutique-edouard-loubet.fr ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

SAS LES PETITS POTS D’EDOUARD a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…)

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de www.boutique-edouard-loubet.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux d’Avignon, ville où le siège social de la Société est situé.

 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.